1- GÉNÉRALITÉS :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout Acheteur désirant acquérir des produits proposées sur le site www.aventureaquasport.com.
Les conditions générales de vente ont été rédigées conformément à la Loi canadienne
Est considérée comme « Acheteur », toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, résidant dans le Territoire et qui désirent acheter un produit proposée à la vente par Aventureaquasport.
La vente des protuidss est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu des lois applicables. En particulier, les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à notre service de vente en ligne.
Ces CGV sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres.
Lors de la réservation et/ou l’achat effectif d’une ou plusieurs produits sur le site l’Acheteur sera sollicité pour qu’il prenne connaissance et accepte les présentes CGV. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». L’acheteur confirme l’acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune vente de produit sur le site www.aventureaquasport.com ne sera envisagée par Aventureaquasport sans l’acceptation des présentes CGV.
De ce fait, l’acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat nécessitant l’acceptation des présentes CGV.
Ces CGV sont opposables aux acheteurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Aventureaquasport se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande / réservation qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et/ou toute commande / réservation par un acheteur avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Aventureaquasport sans préavis.
2- RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES :
Les données sont collectées dans un but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les acheteurs. Les données à caractère personnel sont conservées par Aventureaquasport une période raisonnable. Si l’acheteur ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (* champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et par conséquent passer sa commande.
3- PRIX:
Le prix de vente des produits est affiché sur le site en Dollar canadien et comprend toutes les taxes applicable lors de l’achat , à l’exception des frais de livraison et d’emballage le cas échéant.
Les différents modes de livraison possibles et les frais y afférents sont indiqués au moment du récapitulatif de la commande.
Les frais de livraison et d’emballage dépendent de la nature du produit, ses dimensions, son poids, ainsi que du lieu de livraison.
4-RÉSERVATION / COMMANDE D’UN PRODUIT :
La réservation et/ou l’achat d’un produit sur le site internet passe par plusieurs étapes :
4-1 MON PANIER
L’acheteur peut ajouter à son panier une ou plusieurs produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier » accessible sur la page de présentation du produit .
La mise au panier ne constitue pas la réservation du produit , par conséquent,Aventureaquasport est dégagée de toute responsabilité dans l’hypothèse où un tiers acheteur sur le site réserverait leproduit dans l’intervalle entre la mise au panier par l’acheteur et sa réservation dans les conditions définies ci-après et que celle-ci ne serait par conséquent plus disponible à la vente.
Le panier reste accessible et modifiable à tout moment , lors de la connexion de l’acheteur sur le site de Aventureaquasport, en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite du site.
Afin d’annuler votre commande il vous suffit simplement de supprimé le nombre de quantité affiché sur le panier.
Dans le panier, l’acheteur peut sélectionner les produits qu’il désire acheter et peut également supprimer les produits non-désirées.
Après avoir sélectionné le lieu de livraison au choix de l’acheteur, il pourra poursuivre la commande des produits en cliquant sur l’icône «Commander».
Le tarif livraison applicable à une commande sera indiqué pour que l’acheteur puisse l’accepter en sélectionnant le mode de livraison.
4-2 COMMANDE :
Pour toute acquisition d’un produit l’acheteur doit avoir un compte à son nom, cette opération se fait de la manière suivante :
-
A) RENSEIGNEMENT DE LA FICHE CLIENT:
L’acheteur dispose déjà d’un compte client:
Afin de finaliser sa commande, l’acheteur disposant déjà un compte doit se connecter en cliquant sur l’icône «déjà client ? Cliquez ici pour vous connecter » et en complétant ses identifiants.
L’acheteur ne dispose pas d’un compte client
L’acheteur devra renseigner obligatoirement les champs dans «adresse de facturation » .
L’acheteur pourra choisir de faire expédier sa commande à une adresse différente en cochant « expédier à une adresse différente » et en remplissant les champs obligatoires correspondants. A défaut, l’adresse de facturation sera retenue comme adresse de livraison.
Afin de pouvoir se connecter ultérieurement sur le site via un compte client, l’acheteur pourra à ce stade cocher la case «créer un compte » et sera redirigé vers une page où il sera sollicité pour créer ses identifiant et mot de passe. Une fois ces informations renseignées, l’acheteur pourra poursuivre sa commande.
L’acheteur peut à tout moment accéder à ses informations personnelles et les modifier conformément aux dispositions de l’article 2 des présentes Conditions générales de vente.
Les champs comportant un « * » sont des renseignements obligatoires de la fiche, car nécessaires à la bonne prise en compte de la commande et à la livraison.
-
B)RÉCAPITULATIF DE LA COMMANDE ET CHOIX DU MODE DE PAIEMENT
L’acheteur prend connaissance du récapitulatif de sa commande, du mode de livraison ainsi que du montant des frais de livraison y afférent, le cas échéant, qui fera t l’objet d’une réévaluation en fonction de l’adresse de livraison indiqué par le client dans la commande, et pourra sélectionner le mode de paiement souhaité entre les trois modes suivants :
«Paiement à la livraison » – le paiement sera effectué une fois le produit livré par nos partenaires.
« Paiement par chèque » – paiement intégral par chèque
« Paiement par virement bancaire » – paiement intégral par virement bancaire
« Paiement par carte de crédit » – paiement intégral par carte de crédit
« Paiement par PayPal » – paiement intégral par PayPal
Une fois le mode de paiement sélectionné et sous réserve de l’acceptation des CGV dans les conditions ci-après, l’Acheteur pourra valider sa commande et le tarif définitif applicable (prix de du produit et frais de livraison définitive ) en cliquant sur l’icône « valider ma commande».
En cliquant sur cette icône, la réception de la commande fera l’objet d’une confirmation de réception automatique par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur.
5- PAIEMENT D’UN PRODUIT :
5.1PAIEMENT À LA LIVRAISON:
Tout paiement à la livraison doit s’entendre pour un paiement de l’intégralité du prix du produit et des frais de livraison.Le règlement des sommes dues s’effectuera directement avec le livreur.
5.2 GÉNÉRALITÉS
Le paiement du total dû, à savoir le prix net du produit et les frais de livraison, le cas échéant, lancera le processus de livraison.
Les pièces justificatifs des transactions passées seront enregistrées par Aventureaquasport . La réception du paiement considéré sera notifié à l’Acheteur par l’envoi d’un courrier électronique qui constitue la preuve du paiement.
Les produits en vente sur le site www.Aventureaquasport.com , restent la propriété d’Aventureaquasport , ou en cas de dépôt, des propriétaires représentés, jusqu’à paiement intégral du produit et des frais de livraison, le cas échéant.
Il est ainsi précisé que le contrat de vente conclu entre l’acheteur et Aventureaquasport est soumis aux conditions que (1) le produit soit disponible et que (2) le paiement, virement ou chèque ait bien été reçu et encaissé par Aventureaquasport.
En cas de défaut de paiement, ou encore en raison d’une opposition formulée par l’acheteur sur la transaction (ex- droit de retour), et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Aventureaquasport a le plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’Acheteur la restitution du produit.
De plus, le paiement du produit et des frais de livraison, le cas échéant, devra intervenir dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés à compter de l’envoi du courrier électronique à l’acheteur lui notifiant la prise en compte de la commande et/ou de la réservation du produit . A défaut, Aventureaquasport pourra de plein droit résilier la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais de l’acheteur la restitution de du produit et/ou remettre le produit en statut «disponible » sur le site www.aventureaquasport.com
6- LIVRAISON DU PRODUIT :
6.1. CONDITIONNEMENT DE LA COMMANDE :
Toutes les commandes seront remises ou livrées avec la facture dans un emballage de protection.
Selon le mode de livraison sélectionné lors du processus de réservation du produit , l’acheteur peut :
- Se faire livrer sa commande par un transporteur.
- En cas de livraison sélectionnée par l’acheteur, les dispositions suivantes s’appliqueront.
6.2. DÉLAIS DE LIVRAISON :
Aventureaquasport fera livrer le produit à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 15 jours au canada (selon l’adresse de départ et la destination du produit ). L’accusé de réception doit être signé par l’acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part de l’acheteur.
Tous les envois seront réalisés par un transporteur sélectionné par Aventureaquasport avec lequel Aventureaquasport signera un bordereau de remise indiquant l’état du produit .
Le respect des délais de livraison et la préservation en état du produit pendant la livraison dépendent du transporteur, les produits sont assurés pendant le transport. cependant, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur à Aventureaquasport en cas de livraison retardée.
6.3. RÉCEPTION DE LA LIVRAISON- DROIT DE RETOUR
le produit sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de réservation / commande. S’il constate la non-conformité ou un vice apparent sur le produit livrée, l’acheteur ne signe pas le bon de livraison et restitue le colis au transporteur. L’acheteur doit signaler immédiatement le problème à Aventureaquasport avec tous les justificatifs y afférents en contactant le service client, soit à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande, soit par téléphone, soit par courrier à l’adresse suivante : 98, rue Saint-Joseph, Baie–Saint–Paul , Québec G3Z 1H7 Canada
Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge d’Aventureaquasport ou du transporteur, le cas échéant, et cette dernière procèdera dans les plus brefs délais, au choix de l’acheteur, à l’échange avec un produit de valeur équivalent.
À défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, les produits seront réputées conformes et exemptes de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’acheteur.
7- DROIT DE RÉTRACTATION :
L’acheteur dispose d’un délai de ( quatre ) 4 jours à compter de la livraison du produit pour formuler son droit de rétractation auprès d’Aventureaquasport par courrier électronique à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande ou par courrier recommandé avec accusé de réception (date d’envoi faisant foi) à l’adresse suivante : 98, rue Saint-Joseph, Baie–Saint–Paul , Québec G3Z 1H7 Canada et pour en demander l’échange avec un produit de valeur équivalente.
le produit devra être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état dans les ( sept) 7 jours de la livraison. Le produit voyagera donc aux risques et périls de l’acheteur.
Les frais de retour ne seront pas à la charge de l’acheteur, cependant les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Les produits retournées endommagées ou salies par l’acheteur (traces de doigts ou traces de toute autre nature) ne seront pas reprises.
L’échange, sous réserve de disponibilité, sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par Aventureaquasport, du produit retournée en parfait état.
8- GARANTIES :
Le produit fourni par Aventureaquasport bénéficie, conformément aux dispositions légales, de :
- La garantie légale de conformité ;
- La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication, affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie d’Aventureaquasport sont limités à l’échange avec un article de valeur équivalente.
Aventureaquasport s’engage à ce que les produits présentées sur le sitewww.aventureaquasport.com soient conformes à leurs descriptions et aux prescriptions de la loi Canadienne. Dans le cas d’une erreur matérielle du site aboutissant à la livraison du produit à l’acheteur, l’Acheteur pourra à sa discrétion demander l’échange avec le bon produit, si disponible, un produit de valeur équivalente, mais ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part d’ Aventureaquasport.
Aventureaquasport ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant la réception et/ou l’envoi des emails ainsi que la prise en compte d’une commande ;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d’acheminement ou dommage occasionné lors du transport ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l’ordinateur d’un acheteur ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de passer une commande ou ayant endommagé le système d’un acheteur.
9- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur, du Code de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer ces produits ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de la société Aventureaquasport.
Aventureaquasport se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
9.2 DROIT SUR RODUIT
L’artiste, l’artisan ou le designer est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création, suivant le Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des produits présentes sur le site d’Aventureaquasport appartiennent donc à leurs auteurs et peuvent être sous licence auprès d’Aventureaquasport. Leur autorisation conjointe est alors nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Les droits de l’acheteur sur les produits achets sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
10- FORCE MAJEURE
Aventureaquasport ne pourra être tenue comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.